Taux épargne Plan épargne logement

A l’occasion de l’ouverture d’un Plan épargne logement, un Taux d’épargne Plan Epargne Logement est fixé pour ce produit et sera le même durant toute son existence. Ainsi, le taux d’épargne du plan épargne logement demeure identique de son ouverture à sa clôture. Néanmoins, le taux d’intérêt du plan épargne logement est variable en fonction de la date d’ouverture du PEL. C’est en effet la Banque de France (depuis 2011) qui décide de réviser si elle le souhaite et chaque année, le taux d’intérêt du plan épargne logement. Pour ce faire, l’organisme se base sur une formule arithmétique qui incluse respectivement les taux SWAP à 2,5 et 10.

 

Concrètement, le taux de rémunération correspond à 70 % du taux SWAP à 5ans ajouté à 30 % de la soustraction du taux SWAP à 10 ans avec le taux SWAP à 2 ans. Voici l’équation mathématique :

Taux de rémunération = 70% taux SWAP à 5ans + 30% (taux SWAP à 10 ans – taux SWAP à 2 ans).Par ailleurs, ce taux ne peut toutefois pas être inférieur à 2,50 %.

 

Le PEL ouvre le droit à la souscription d’un prêt épargne logement dont la prime doit être réservée à une transaction immobilière qui concerne uniquement une résidence principale. Le montant des droits à prêt est basé sur la totalité des intérêts acquis sur le PEL à sa date d’échéance ou bien à la date anniversaire précédente dans le cas d’un retrait avant la date d’échéance. Les titulaires dont le PEL a été ouvert à partir du 1er mars 2011 peuvent prétendre à cette prime à la condition de souscrire un prêt d’un montant minimum de 5 000 euros. Si le prêt sert au financement de travaux pour des logements écologiques, la prime peut atteindre 1 525 euros. Dans les cas classiques, la prime s’élève à 1000 euros.

 

Le montant des intérêts du Plan épargne logement (calculés donc en fonction du taux d’intérêt du plan épargne logement) sont soumis aux cotisations sociales avec un taux de 1,5 % au moment de la prise en compte des intérêts accumulés au cours de l’année et lors de la clôture du compte. Les intérêts générés par le PEL sont également exempts d’impôts jusqu’à douze ans d’ancienneté. Passé cette durée, les intérêts deviennent imposables par le biais de l’impôt sur le revenu.