Plan épargne en actions

Le Plan d’Epargne en Actions (ou PEA) est un placement financier constitué d’un portefeuille d’actions avec des plus-values et dividendes exonérées d’impôts, dans certains cas.

 

 

Le Plan d’Epargne en Actions est donc un placement qui exclue toute possibilité de retirer l’argent placé avant cinq ans. Le système du PEA repose sur la gestion d’un portefeuille d’actions sous forme de franchise d’impôt sur le revenu.

 

Il existe deux types de Plan d’Epargne en Actions qui sont sur le fond très similaires à l’exception du plafonnement des versements et des titres éligibles. Ces deux types de PEA sont : le PEA dit classique et le PEA PME-ETI destiné à financer les PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire). Il est par ailleurs tout à fait envisageable de cumuler ces deux plans épargne en actions.

 

L’ouverture d’un Plan d’Epargne en Actions est possible pour toute personne fiscalement domiciliée en France auprès d’une banque par le biais d’un compte en espèces mais aussi d’un compte-titres ou bien auprès d’un organisme d’assurances sous la forme d’un contrat de capitalisation avec des unités de compte.
Sachez aussi que seuls les versements d’ordre numéraires sont réalisables via un Plan d’Epargne en Actions. Les plafonds sont de l’ordre de 150 000 euros pour un PEA classique et 75 000 euros pour un PEA PME-ETI.

 

Concernant la gestion d’un Plan d’Epargne en Actions de type bancaire, le compte-espèces sera alimenté par les versements du titulaire qui lui donneront la possibilité d’acquérir des titres de l’Union Européenne, c »est-à-dire des actions ou bien des parts d’OPCVM qui seront par la suite enregistrées sur un compte-titres. Pour un PEA de type assurance, c’est l’organisme gestionnaire qui prend en charge l’enregistrement en numéraire des versements ainsi que les rachats du titulaire du PEA.

 

En ce qui concerne les retraits, si ceux-ci ont lieu avant cinq ans d’ancienneté, les avantages fiscaux rattachés au Plan d’Epargne en Actions seront annulés. Dans le cadre d’un retrait avant huit ans, le plan sera clôturé. Pour les retrais survenus après huit ans d’ancienneté, ils sont autorisés sans pour autant entraîner la clôture du plan. Toutefois, lorsqu’un retrait a été effectué, il n’est plus possible par la suite de faire des versements sur le PEA.
Notez aussi que le PEA ne comporte pas de durée limitée et que sa sortie peut être envisagée en rente viagère ou bien en capital.

 

De plus, ce sont les dates des retraits qui déterminent le régime fiscal du Plan d’Epargne en Actions mais les revenus de ce plan sont quoiqu’il arrive soumis aux prélèvements d’ordre social. Toutefois, si aucun retrait n’est réalisé avant cinq ans, le titulaire sera exonéré d’impôts et inversement en cas de retrait avant cinq ans, le gain net sera imposable.

 

Aussi, le Plan d’Epargne en Actions est un placement qui comporte certains risques car il implique en effet une relation étroite avec le monde des marchés boursiers, qui connaissent de nombreuses fluctuations. Il existe donc un risque avéré sur le capital investi. De plus, la gestion d’un PEA demande certaines connaissances en matière de spéculation boursière et du temps pour suivre les cours et ainsi optimiser ses placements.